J.O. 87 du 14 avril 2005
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Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520282A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2005, Mme Desfosses (Dorothée, Christiane, Louisa, Maria, Sarah), épouse Moreau, est nommée notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), office créé.